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02/06/22 Filière hévéa / Impôts et taxes douanières de l’État : L’APROMAC prépare ses propositions

(ivoireagro.com) Le mardi 31 mai 2022, la salle de conférence du siège de l’Association des Professionnels du Caoutchouc naturel (APROMAC), à Cocody 7ème Tranche, a abrité une réunion sur la fiscalité. Elle était présidée par le Secrétaire Exécutif Albert KOFFI KONAN.

A l’ordre du jour de cette séance de travail, le projet de réformes fiscales et douanières agricoles : les attentes de la filière hévéa ; le projet de décret fixant les règles relatives au fonctionnement des comptes spéciaux dits « guichet de soutien des prix aux planteurs » des filières hévéa et palmier à huile ; et divers.
 
En présence des représentants de l’APROMAC, de l’Association des Usiniers Producteurs de Caoutchouc Naturel (AUPCN) et de la Fédération des OPA de Producteurs de la filière Hévéa de Côte d'Ivoire (FPH-CI), le Secrétaire Exécutif de l’APROMAC a relevé l’importance d’une meilleure compréhension de la fiscalité portant sur le secteur hévéicole en Côte d’Ivoire.
Relativement au premier point et, vue l’importance du sujet pour les acteurs de la filière, les participants ont souhaité consulter leurs bases avant de revenir. Pour ce faire, ils ont souhaité une révision du délai pour une analyse plus approfondie des questions évoquées afin de faire leurs propositions.
Les usiniers ont affirmé être préoccupés par la taxe sur le chiffre d’affaires, devenue la taxe d'enregistrement ainsi que la TVA sur le matériel agricole qui n’existait pas dans le passé. Pour leur part, les producteurs ont évoqué le paiement de 1,5 % prélevé sur l'activité, la TVA sur le matériel ainsi que les intrants. Les deux parties ont promis faire en sorte que les produits de leurs réflexions avec leur membres respectifs ne les gênent pas entre eux partenaires de la filière. Ainsi rendez-vous a-t-il été pris pour le vendredi 10 juin prochain.
Après l’analyse du deuxième point et des divers, le Secrétaire exécutif de l’APROMAC a clos la réunion avec l’engagement des participants de s’accorder sur l’essentiel pour le développement de la filière.

Source: apromac

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